mardi 13 septembre 2011

Chapitre IX. Le montage financier


Grâce à la Région de Bruxelles-Capitale, les subventions couvriront une partie conséquente du budget. En fonction du type de travaux, de 40 % à 80 % de subsides sont alloués pour chaque catégorie de travaux. Schématiquement, le principe est le suivant : pour un élément patrimonial disparu (mais documenté) ou en état trop dégradé pour que être restauré, la Région accorde une subvention de 80% du coût total, TVA comprise. Si par contre, il s’agit de restaurer un élément patrimonial toujours présent mais partiellement dégradé, considéré comme « récupérable », le taux de subsides est de 40 %. C’est ainsi par exemple que la reproduction des nouveaux papiers peints rentrera dans la première catégorie et que le traitement des boiseries ou la remise en peinture de zones de papier conservées mais surpeintes seront dans la seconde catégorie. Bien entendu, ces subventions ne sont allouées qu’en cas de respect scrupuleux des conditions de restauration fixées par la CRMS et la DMS. Les parties de travaux non subsidiées seront prises en charge par les Quakers.

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